J.O. 45 du 23 février 2005
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Arrêté du 11 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520129A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2005 :
La démission de M. Bretteville (Pierre, Lucien, Jacques, Paul), notaire à la résidence de Doudeville (Seine-Maritime), est acceptée.
Mlle Demares (Anne-Cécile, Monique, Isabelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Demares et Guillaume Grenet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Yerville (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Demares et Guillaume Grenet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Demares, Guillaume Grenet et Anne-Cécile Demares, notaires associés ».
L'office de notaire à la résidence de Doudeville (Seine-Maritime) dont était titulaire M. Bretteville (Pierre, Lucien, Jacques, Paul) est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-Jacques Demares, Guillaume Grenet et Anne-Cécile Demares, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Yerville (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.